legislation
Europe - De nouvelles règles pour les sites pornographiques !
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier...
Pétition - Régler les dysfonctionnements concernant les dépôts de plaintes pour violences conjugales
Je m'appelle Laure, j'ai 47 ans et 4 enfants. Pendant 10 ans, j'ai subi des violences conjugales de la part de mon conjoint. Aujourd'hui, 13 ans après la séparation, il continue encore soit par l... Laure BARRERE a lancé cette pétition adressée à Monsieur...
Pétition - Pour Alexandra Richard et toutes les autres : clarifions la loi sur la légitime défense !
Pour Alexandra Richard et pour toutes les autres: clarifions la loi sur la légitime défense ! (texte extrait de la pétition sur Change.org) Selon la Convention d’Istanbul, le terme « violence domestique » « désigne tous les actes de violence physique,...
La complicité des institutions dans les violences faites aux femmes
Laurence Rossignol - Sénatrice Le 4 novembre, la délégation aux Droits des femmes du Sénat a écouté, jeudi 4 novembre, le témoignage bouleversant de Valérie Bacot. Auteure de "Tout le monde savait", elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois...
Gwenola Joly-Coz, la magistrate à l'origine du bracelet anti-rapprochement
(...) Gwenola Joly-Coz préfère le qualificatif d'"engagée" à celui de "militante". Figure féministe de la magistrature, la présidente du tribunal de Pontoise depuis 2016, est pourtant de toutes les luttes. La dernière en date ? Le bracelet électronique...
Le viol est un crime
Le viol est un crime. Si l'auteur est votre conjoint, concubin ou ex, il est commis avec circonstance aggravante. Peu importe que le lien conjugal soit présent ou passé ou qu'il y ait cohabitation ou non. La loi vous protège. 3919 : le numéro de téléphone...
IRAN - L'age minimum pour le mariage des filles
Toujours actuellement en Iran, les hommes peuvent se marier à des filles de moins de 13 ans ! La commission des affaires judiciaires du parlement des mollahs a rejeté le projet de loi visant à relever l'âge minimum du mariage des filles en Iran. Information...
BELGIQUE - Vers une vraie législation contre les violences faites aux femmes ?
Viviane Teitelbaum, membre du Mouvement réformateur belge, salue le projet de loi Schiappa contre le harcèlement de rue. extrait de l'article de Claire Chartier du 28 mars 2018 sur L'EXPRESS.fr "Légiférer pour contrer tout ce qui concerne les discriminations,...