CORONAVIRUS – COVID-19 - Mesures proposées par le gouvernement #1 - 17/3/20

18 Mars 2020 , Rédigé par FIFEME Publié dans #France, #françaises, #trvail, #entreprise, #entrepreneuse, #projet, #société, #pandémie, #gouvernement, #comptabilité, #épidémie, #virus, #action gouvernementale, #Femmes, #feminin, #survie, #difficultés, #social, #fiscal, #fiscalité, #soutien, #aide, #Elles, #Woman, #work, #enterprise

Chères entrepreneures,

Une de nos adhérentes, Véronique Peguay, qui est expert-comptable a créé ce mémo sur toutes les mesures qu'à mis en place pour l'instant le gouvernement.

CORONAVIRUS – COVID-19

Mesures proposées par le gouvernement #1

D’une épidémie chinoise vers une pandémie mondiale, le virus va, au-delà des effets strictement médicaux, affecter très rapidement l’économie mondiale. Les incidences de cette situation sont multiples et vont conduire les entreprises à se positionner.

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Retrouvez le détail des mesures de ce mémo ici : https://drive.google.com/open?id=1d8WA0OxgCuzi3yaAf376ZUCJ0xg8zSkf

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