Qu’est-ce que la soumission chimique ?
La soumission chimique est définie* comme l’administration à des fins criminelles (viols) ou délictuelles (violences, vols) de substances psychoactives à l’insu de la victime ou sous la menace.
Une consommation volontaire n'est pas considérée comme une soumission chimique. “L’administration” peut recouvrir divers procédés tels qu'ingestion, inhalation, inoculation.
*Définition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Quelles sont les substances concernées ?
Il s'agit de substances psychoactives, c'est-à-dire qui agissent sur le fonctionnement du cerveau, provoquant des modifications psychiques et comportementales. Des personnes mal intentionnées les utilisent pour diminuer le niveau de vigilance de la victime afin de la rendre plus vulnérable à l’agression.
Médicaments :
Ce sont les substances les plus régulièrement utilisées en France.
• Anti-histaminiques et sédatifs (par exemple Cétirizine/Zyrtecset, Dornomil/Doxylamine)
• Benzodiazépines et apparentés, utlisés comme anxiolytiques et/ou somnifères (par exemple Lexomil/Bromazepam, Valium/Diazepam, Imovane/Zopiclone, Zolpidem/Stilnox…)
• Antidépresseurs et Opioïdes
Autres substances :
MDMA, cocaïne, alcool, GHB (acide gamma-hydroxy-butyrique, un anesthésiant classé dans la catégorie des stupéfiants en France).
En 2019, les cas de soumissions chimiques par MDMA sont les plus nombreux parmi les substances non médicamenteuses selon une enquête du Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance d’IDF.
Quels sont les effets ?
La sédation
«c'est l’effet le plus recherché par les personnes mal intentionnées, elle permet de diminuer suffisamment le niveau de vigilance de la victime afin de la rendre plus vulnérable à l’agression. L’effet recherché est au-delà de la simple baisse de vigilance et en deçà du coma. Il correspond à un état où la victime est inconsciente mais conserve ses capacités motrices.»
Autres effets recherchés : amnésie et désinhibition
«L’amnésie de la victime permet aux agresseurs de commettre leur soumission chimique sans lui laisser de souvenir, d’où un dépôt de plainte compliqué pour les victimes : la description de l’agresseur, les circonstances et lieux de l’agression sont flous voire inexistants. En détériorant la mémoire de leurs victimes, les agresseurs se protègent contre le système judiciaire.»
Référence : La soumission chimique, état des lieux, mutations, prévention et perspectives, thèse de Maxime Samaille, 2021.