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5 ans après MeToo, le rapport 2022 "Coût de la justice pour les victimes de violence sexuelle"de la Fondation des Femmes sur les violences

27 Novembre 2022 , Rédigé par FIFEME Publié dans #rapport, #chiffres, #violencessexuelles, #violence, #violencfaitesauxfemmes, #argent, #coût, #financement, #actionenjustice, #acter, #esterenjustice, #plainte, #contrainte, #difficulté, #prix, #obstacles, #blocages, #murs, #victimes, #coûts, #conséquences, #justice, #social, #sociétéfrancaise, #France, #information, #savoir, #démarche, #chemin

5 ans après MeToo, le rapport 2022 "Coût de la justice pour les victimes de violence sexuelle"de la Fondation des Femmes sur les violences
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Pour le 25 novembre 2022, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Fondation des Femmes publie un rapport intitulé : “Cinq ans après #MeToo : le coût de la justice pour les victimes de violences sexuelles”. Rédigé par les expertes Lucile Peytavin et Lucile Quillet – le rapport met en lumière les innombrables obstacles et impasses sur le parcours des victimes de violences sexuelles pour accéder à la justice et les coûts que ce parcours engendre.

Il faut savoir que qu'au total, chaque année, 580 000 femmes (contre 197 000 hommes) de 20 à 69 ans seraient victimes de violences sexuelles hors harcèlement et exhibitionnisme. Ces violences se traduisent par des viols, des tentatives de viols mais aussi des attouchements.

D’après l’enquête CVS menée en 2019, 94 000 femmes sont victimes de viol et de tentative de viol chaque année. Au total, le coût des viols en capital humain s’élèverait à 5,6 milliards d’euros par an.

Une procédure judiciaire pour un viol dure en moyenne 7 ans et 5 ans lorsqu’il s’agit d’une agression
sexuelle (chiffres FGTI).

Le juge d’instruction ou le Parquet peut proposer à la plaignante de requalifier le viol en agression sexuelle : on passe alors d’un crime à un délit, de la Cour d’assises au tribunal correctionnel, d’un jury populaire à un tribunal composé de juges professionnels, d’une procédure longue à une procédure accélérée (on parle alors
de «correctionnalisation»). Les victimes acceptent la plupart du temps, en partie pour gagner du temps et s’épargner des coûts financiers, sans toujours avoir conscience que cette requalification réduira  potentiellement leur accès à l’AJ et le délai de prescription.
Selon les données du ministère de la Justice, trois cas sur dix d’affaires arrivant au parquet sous la  qualification de viol sont requalifiés en délit et renvoyés au tribunal correctionnel.

L’effet #MeToo
On constate une augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité depuis plus d’une dizaine d’années avec une accélération récente : + 19% en 2018, + 12% en 2019, +3% en 2020 et + 33% en 2021 (la faible hausse pour l’année 2020 s’expliquant par le contexte sanitaire). 

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