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L'âge du consentement sexuel fixé à 15 ans : comment le gouvernement a tranché
Après des semaines de débats, Marlène Schiappa a décidé de fixer à 15 ans l'âge du consentement sexuel dans son projet de loi. Un seuil également retenu par le groupe d'experts mandatés pa...
Aujourd'hui, 15 ans est l'âge retenu par le gouvernement Macron pour le consentement sexuel pour les jeunes filles.
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès du Premier ministre du gouvernement Macron, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes , suite à la mission disciplinaire d'experts, a annoncé ce projet ministérielle. En dessous de quinze ans, un mineur n'est pas responsable de ses actes par rapport à un consentement sexuel.
C'est dans le but de la protection des mineures contre les agressions sexuelles que cette réforme sera soumise et probablement acceptée. C'est donc un vrai progrès pour permettre de mieux juger les délits d'agression sexuelle. Dans ce cas, ce sera à l'accusé d'apporter la preuve que l'acte sexuel a été consenti.
C'est donc un changement de philosophie du droit très important pour les mineures.
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Marlène Schiappa annonce que l'âge du consentement sexuel sera fixé à 15 ans
Marlène Schiappa confirme. L'âge de consentement sexuel retenu par le gouvernement sera fixé à 15 ans. "Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Égalité et les...
La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une ...
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Marlène Schiappa annonce que l'âge du consentement sexuel va être fixé à 15 ans
L'âge minimal de consentement à un acte sexuel va être fixé à 15 ans, a annoncé jeudi la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Entre 13 ...
La "majorité sexuelle" | Crips Ile-de-France
Le terme "majorité sexuelle" est souvent employé à tort. Il induirait l'idée que la sexualité ne serait autorisée qu'à partir d'un certain âge. Or, ce terme en tant que tel n'existe pas dan...
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